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1. OBJET

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme d'Intelligence Artificielle en tant que Service (ci-après, « AIaaS »), fournie par la marque déposée UniProc AI de UniProc Solutions, S.L.

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En acceptant les présentes CGU, le Client s'engage à respecter les règles établies dans le présent document, ainsi que dans la Charte d'éthique et d'utilisation responsable de l'AIaaS et définies dans le Contrat d'utilisation de l'AIaaS (le projet est disponible sur demande expresse).

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2. ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

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2.1. Droits d'utilisation

• L'AIaaS est accordée au Client avec un droit d'accès limité, non exclusif et non transférable.

• L'accès à l'AIaaS est soumis à abonnement et au respect des termes du présent document et du Contrat d'utilisation de l'AIaaS.

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2.2. Restrictions

Le Client s'engage à ne pas :

• Utiliser l’IA à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique.

• Altérer, modifier ou manipuler le fonctionnement de l’AIaaS.

• Reproduire, distribuer ou commercialiser l'AIaaS sans l'autorisation expresse d'UniProc Solutions, S.L.

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3. OBLIGATIONS DU CLIENT

• S'assurer que les données fournies à la plateforme sont exactes et conformes à la réglementation en vigueur.

• Ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers.

• Informez immédiatement UniProc Solutions, S.L. de toute anomalie détectée dans le système en envoyant un e-mail à ethics@uniprocai.com

• Respecter l'éthique et l'utilisation responsable de l'AIaaS.

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4. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

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4.1. Protection des données

• UniProc Solutions, S.L. s'engage à traiter les données du Client conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données (RGPD, le cas échéant).

• Le Client accorde à UniProc Solutions, S.L. le droit de traiter les données fournies dans le seul but d'améliorer et de fournir le service AIaaS.

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4.2. Confidentialité

• Les deux Parties conviennent de ne pas divulguer d’informations confidentielles à des tiers sans autorisation écrite et expresse.

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5. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

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5.1. Responsabilité d'UniProc Solutions, S.L.

• UniProc Solutions, S.L., ne sera pas responsable des décisions prises par le Client sur la base des recommandations de l'IA.

• La disponibilité continue du service n’est pas garantie ; UniProc Solutions, S.L., peut effectuer une maintenance technique sans préavis.

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5.2. Responsabilité du client

• Le Client est seul responsable de son utilisation de l’IA et de toute décision prise sur la base de ses recommandations.

• Toute mauvaise utilisation de l'IA sera de la seule responsabilité du Client.

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6. DURÉE ET RÉSILIATION

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6.1. Durée

• Les CGU seront valables à compter du moment où le Client accède au service AIaaS et jusqu’à sa résiliation.

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6.2. Terminaison

Le contrat peut être résilié :

• Par UniProc Solutions, S.L., en cas de non-respect des CGU ou d'utilisation abusive du service ou du non paiement de son abonnement.

• Par le Client, au moyen d'une notification avec un préavis de 30 jours.

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7. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS​

• Les présentes CGU sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties tenteront de le résoudre à l'amiable avant de recourir aux tribunaux de Séville.

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8. CONTACT​

• Pour toute question ou problème lié à l’utilisation de l’AIaaS, le Client peut contacter ethics@uniprocai.com.

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Dernière mise à jour par UniProc Solutions, S.L., le 14/05/2025